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Congé de maternité et congé parental En tant que femme enceinte et allaitante, tu es bien protégée!

En tant que femme enceinte ou allaitante, tu es exposée à certains risques au travail. L’objectif est de te protéger, ainsi que ton bébé à naître ou ton enfant que tu allaites. Mais quelles sont les réglementations en vigueur et quels sont tes droits?

Durant la grossesse, puis en tant que mère pendant la période d’allaitement, tu as des besoins particuliers. Concrètement, cela signifie que tu dois te ménager pour ne pas mettre en danger la santé de ton bébé à naître. Et après la naissance, tu as besoin de temps pour te reposer, organiser ta nouvelle vie et allaiter ton enfant. Par ailleurs, certaines conditions de travail sont particulièrement néfastes pour les femmes enceintes. Il est donc impératif de ne pas t’exposer à des substances qui pourraient causer des malformations chez le fœtus.

C’est pourquoi la législation sur le travail prévoit d’importantes mesures de protection. Cela comprend la durée du travail et du repos (p. ex. un temps de travail maximal de 9 heures par jour, pas de travail entre 20 h et 6 h à partir de 8 semaines avant la naissance). Pour les activités s’effectuant essentiellement debout, 12 heures de repos quotidien et 10 minutes de pause supplémentaire toutes les 2 heures sont à respecter. En cas de risques pour la santé de la mère et de l’enfant, tes conditions de travail doivent être aménagées de telle sorte que tu puisses continuer à travailler sans danger. S’il n’est pas possible de prendre les mesures techniques ou de protection individuelle nécessaires, une mutation sur un poste équivalent et sans mise en danger doit être ordonnée. En cas d’impossibilité, l’employeur est contraint de maintenir le versement du salaire à hauteur de 80%. Le Secrétariat d’État à l’économie, SECO, a publié une brochure «Maternité – Protection des travailleuses». Elle explique les prescriptions légales, en particulier la protection de la santé, le maintien du salaire et la protection contre le licenciement. Tu peux commander la brochure directement auprès du SECO ou la télécharger ici.

Échéancier numérique

Dès que tu es enceinte, de nombreuses autres questions se posent sur ton lieu de travail. Quel est le meilleur moment et le meilleur moyen pour informer ton employeur? Comment bien te préparer aux questions de ton supérieur? Quand parler de la durée de ton absence et aborder la question de savoir si oui ou non tu reprendras ton poste et, le cas échéant, quand? Parce que les réponses à toutes ces questions ne sont pas toujours très claires, l’organisation Travail.Suisse a développé un instrument facilitant l’accompagnement de la maternité sur le lieu de travail. Toutes les personnes intéressées peuvent consulter gratuitement le site Internet en allemand et en français à l’adresse suivante : www.mamagenda.ch. L’élément central est l’échéancier numérique. Ton chef et toi vous enregistrez sur le site et utilisez ensemble l’échéancier. L’idée est que, dans l’intérêt d’une bonne relation avec ton employeur, tu abordes le sujet de ta grossesse précocement, afin que toutes les questions puissent être discutées ensemble dans une atmosphère agréable. Mamagenda.ch t’invite par ailleurs à réfléchir à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, et, à l’aide de fiches d’information, à discuter de ce sujet et des décisions à prendre avec ton partenaire. En savoir plus sur www.mamagenda.ch.

Congé parental payé

De manière générale, toutes les femmes exerçant une activité professionnelle en Suisse ont droit à un congé de maternité d’au moins 14 semaines (ou 98 jours) dont le paiement s’effectue sous forme d’allocations pour perte de gain (APG). Les indemnités de maternité post-accouchement sont couvertes par l’assurance obligatoire pour tous, et non par l’employeur. Les prestations sont versées sous forme d’indemnités journalières. Elles correspondent à 80% du revenu moyen que tu touchais avant le début de la période d’indemnisation.
Alors que le congé de maternité pour les mères exerçant une activité professionnelle est ancré dans la loi fédérale, le droit à un congé de paternité n’est, quant à lui, pas réglementé par la loi. En pratique, de plus en plus d’employeurs offrent néanmoins aux pères la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance de leur enfant. Il est donc recommandé aux futurs pères de s’adresser directement à leur employeur pour savoir comment le congé de paternité est réglé dans l’entreprise.